Déclaration Sacem

Vous souhaitez diffuser de la musique sur un stand du marché, lors d’un vernissage, d’une kermesse, d’un vide-grenier, d’un tournoi sportif… : la musique accompagne votre évènement?

La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). L’Apel nationale est signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM. Ce protocole d’accord permet aux Apel d’établissements de bénéficier d’une réduction supplémentaire sur les redevances dues lorsqu’elles diffusent de la musique. 

Choisissez toujours UNE MANIFESTATION AVEC DE LA MUSIQUE EN FOND SONORE

Pour obtenir une autorisation , vous devez créer votre espace client en cliquant ICI

Dans le listing Indiquez si vous êtes : cochez Une association membre d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ; puis sélectionnez "APELNATIONALE - APPEL NATIONALE" (oui oui il y a une faute à Apel)

Il vous en coutera un Forfait de droits d’auteur (réductions incluses) 57,38 E TTC pour la journée.