Déclarer votre nouveau conseil d administration
Déclarer votre nouveau conseil d'administration et lamettre à jour vos statuts
Dès que votre Assemblée Générale aura eu lieu, vous devez déclarer les membres de votre bureau et de votre conseil d'administration ...
METTRE A JOUR VOS STATUTS
Un nouveau modèle de statuts-types d'Apel d'établissement est proposé au mouvement depuis le mois de juillet 2022. Il est en effet apparu nécessaire de simplifier certaines règles, inapplicables pour un certain nombre d'Apel, et de tenir compte d'une évolution législative (suppression du registre spécial).
Les nouveaux statuts-types : sont valables pour les Apel de primaire, de collège et de lycée ; n'imposent plus la règle du renouvellement par tiers des conseils d’administration ; précisent le rôle du bureau et n'imposent plus à ce dernier la rédaction d’un PV ; rappellent l’importance de garder une trace écrite des décisions du CA et de l’AG.
Pour ce qui est des formalités déclaratives, nous vous rappelons que les statuts doivent être signés par au moins deux personnes.
DÉCLARER VOTRE NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À la préfecture
À l'Apel Lozère :
À l'Apel académique :
À la préfecture :
Nous vous conseillons d'opter pour la déclaration en ligne (cette déclaration est à faire uniquement s'il y a un changement)
:
Avant de vous lancer dans cette démarche, vous devrez avoir fait et scanné (format pdf)
le procès verbal de votre assemblée générale = élection des membres du conseil d'administration
le compte-rendu de votre conseil d'administration = élection des membres du bureau
Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire. Vous devrez connaitre votre numéro d'association (RNA).
Ce numéro commence par W suivi de votre numéro de département + 7 chiffres
Si vous préférez faire une déclaration papier
de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association, vous avez toujours la possibilité de télécharger le document CERFA 13971 et le déposer directement à la sous-préfecture de Florac ou à la préfecture de Mende.
En cas de besoin, le numéro du services des associations pour la Lozère : 04 66 65 62 80 et son adresse :
Greffe des associations
Sous-préfecture,
Esplanade Marceau Farelle,
48400 FLORAC
À l'Apel Lozère :
Cette déclaration à l'Apel Lozère est obligatoire car la présidente de l'Apel Lozère est membre de droit de tous les Apel d'établissement du département. De plus cela permet d'avoir les coordonnées des conseils d'administration Apel afin de leur envoyer les informations du mouvement.
D'autre part, cela permet de vous inscrire (ainsi que les membres de votre bureau et/ou de votre conseil d'administration) sur le site privé de l'Apel.fr
À l'Apel académique :
Cette déclaration à l'Apel Montpellier est obligatoire avec la liste des adhérant. De plus cela permet d'avoir les coordonnées du président d'Apel afin de leur envoyer les informations du mouvement et mettre en relation adhésion et fonction pour être en conformité avec les statuts.
